SafeBiteConditions de vente
Version web : 21 octobre 2026. Les prix ci-dessous concernent uniquement les nouveaux contrats ; les contrats en cours restent inchangés.
Ces conditions concernent les contrats professionnels conclus directement avec LuxNeva. Les conditions particulières et annexes remises au client précisent les prestations retenues. Les achats dans les applications suivent le parcours et les conditions de la boutique concernée. Les règles de préavis écrit de 15 jours et de paiement sur facture ci-dessous concernent uniquement les contrats B2B manuels. Pour les souscriptions en ligne, la section « Souscriptions en ligne » s’applique : paiement par Stripe à la souscription puis à chaque renouvellement, annulation à la fin du cycle payé.
Version web : 21 octobre 2026. Les prix ci-dessous concernent uniquement les nouveaux contrats ; les contrats en cours restent inchangés.
Télécharger les conditions complètes (PDF, français, 21 octobre 2026) ↗
Objet, documents et établissements couverts
Le Prestataire identifié au contrat fournit un accès non exclusif à SafeBite et les équipements/services retenus pour les établissements convenus. Chaque site et configuration sont identifiés au contrat ou au devis accepté ; aucune remise de groupe automatique. Les conditions particulières prévalent ; l’annexe RGPD prévaut pour les données.
Prix, promotion et facturation
Prix hors TVA. Les totaux TTC avec TVA luxembourgeoise de 17 % sont indiqués pour comparaison. Nouvelles souscriptions uniquement ; contrats existants inchangés. Par contact uniquement : 29,99 € HT/mois (35,09 € TTC avec TVA LU 17 %) pendant les 12 premiers mois, puis 39,99 € HT/mois (46,79 € TTC) à partir du 13e mois. Nouvelles adhésions jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Cette promotion B2B ne s’applique ni aux souscriptions en ligne ni aux achats dans les apps. Aucun cumul automatique avec les locations. Éligibilité et conditions particulières à confirmer par écrit. Les kits loués incluent logiciel et matériel. Installation et consommables en supplément selon devis.
Souscriptions en ligne
Starter: 39,99 € / Mensuel, 399,99 € / Annuel. Professional: 63,99 € / Mensuel, 639,99 € / Annuel. Groups: 79,99 € / Mensuel, 799,99 € / Annuel. Prix hors TVA. Les totaux TTC avec TVA luxembourgeoise de 17 % sont indiqués pour comparaison. Nouvelles souscriptions uniquement ; contrats existants inchangés. Abonnement en ligne renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année. Résiliation prenant effet à la fin de la période payée. Le prix et les taxes applicables sont confirmés avant paiement dans SafeBite. IA incluse pendant l’offre de lancement, sans quotas mensuels initiaux. Les éventuelles conditions futures seront communiquées à l’avance. TTC (TVA LU 17 %): Starter 46,79 € / mois / 467,99 € / an; Professional 74,87 € / mois / 748,79 € / an; Groups 93,59 € / mois / 935,99 € / an.
Durée, résiliation et évolution des conditions · B2B
Avec matériel propre ou acheté, le logiciel est mensuel sans engagement minimum. Le préavis écrit est de 15 jours avant la fin de période ; à défaut, la résiliation intervient en fin de période suivante. Aucun renouvellement n’est facturé après prise d’effet. Toute modification essentielle est annoncée au moins 30 jours avant application ; pour ce logiciel sans engagement, le Client peut la refuser et résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
La location est conclue pour 24 ou 36 mois dès la remise et la mise en service confirmées ; 12 mois sur devis accepté. Le prix et la durée sont précisés aux conditions particulières. Une date prévisionnelle ne déclenche pas, seule, la facturation du matériel non remis. À l’échéance, restitution du matériel ; prolongation ou achat uniquement par accord distinct, sans reconduction automatique ni option d’achat implicite. La poursuite du logiciel avec du matériel propre compatible se convient séparément. Toute sortie anticipée de convenance nécessite un accord écrit sur la date, le solde et le retour ; elle ne libère pas unilatéralement de l’engagement. Aucune pénalité forfaitaire supplémentaire n’est prévue par ces conditions. Les droits légaux et la résiliation pour manquement sont préservés. En location engagée, une modification essentielle requiert un accord écrit ou un droit légal applicable.
Matériel, réception et garanties
Le matériel acheté appartient au Client ; le matériel loué reste la propriété du Prestataire et ne peut être vendu ou sous-loué. Modèles, quantités, accessoires et conditions de garantie applicables sont communiqués avant validation de commande. Les droits légaux ne sont pas écartés ; aucun délai de garantie supplémentaire, remplacement immédiat ou délai d’intervention garanti sans engagement écrit.
À la remise, les parties constatent l’inventaire, les tests, la date de début et les réserves sur un bon de livraison ou procès-verbal. À la restitution du matériel loué, elles constatent l’état, les accessoires et les écarts, hors usure normale. Délai, lieu, frais et modalités du retour sont convenus par écrit ; tout dommage ou perte facturé doit être justifié. L’assistance pour les pannes d’usage normal est incluse dans la location ; consommables, dommages et pertes sont exclus. Toute réparation payante est chiffrée et acceptée.
Installation et matériel
Mise en service, une fois en supplément : 99 € HT à distance sans matériel ; ou 199 € HT avec kit, installation standard dans un établissement au Luxembourg et jusqu’à 2 h de formation. Internet/électricité : Client. Travaux hors périmètre : devis accepté.
Star mC-Print3 MCP31CBI BK : papier sans colle. Brother : autocollants, modèle/Android à confirmer. Capteurs RuuviTag Pro : température de l’air des réfrigérateurs, pas à cœur. Gateway : Wi-Fi/Ethernet du Client, sans 4G incluse. Brother/capteurs/Gateway : fourniture et facturation après validation technique et accord écrit. Modèles, compatibilité, consommables et délais se confirment au devis ; remise physique ne signifie pas validation d’une fonction.
Utilisation et responsabilités
Le Client protège identifiants/PIN, gère les accès et vérifie saisies, mesures et suggestions d’IA. Il reste responsable des pratiques HACCP et contrôles physiques. Le Prestataire assure des moyens raisonnables de fonctionnement/sécurité et informe des maintenances prévisibles. Aucun taux de disponibilité, délai de résolution ou résultat d’inspection garanti sans annexe. En cas d’indisponibilité, le Client utilise un support de secours et vérifie la reprise des données.
Les accès de groupe exigent des autorisations explicites ; documents/contrats restent réservés aux personnes concernées. Chaque partie répond des dommages directs prouvés selon le droit applicable.
Règlement, impayés et manquements · B2B
Paiement sous 14 jours calendaires. SEPA : mandat séparé signé/activé par canal sécurisé ; avant activation, virement. Prénotification du débit au moins 14 jours avant, sauf délai convenu. Révocation du mandat sans résiliation du contrat ; droits de remboursement bancaire préservés. Pas de double facturation avec les achats dans les applications.
Intérêts/recouvrement selon le droit applicable. Avant suspension pour impayé : mise en demeure chiffrée, avec au moins 15 jours pour régulariser ; pas de suppression immédiate des données. Un manquement substantiel non corrigé sous 30 jours après notification permet la résiliation par l’autre partie, sous réserve des règles impératives. Les conséquences locatives dépendent de la cause, sans assimilation automatique à une sortie de convenance.
Données et droit applicable
Confidentialité réciproque ; le Client conserve ses droits sur ses données, les titulaires ceux sur le logiciel. Les données contractuelles servent à gérer et facturer la relation.
Avant traitement de données personnelles pour le Client : annexe art. 28 RGPD sur traitements/instructions, sécurité, sous-traitants, lieux/transferts, assistance, incidents, audits, export, restitution et suppression après résiliation. Ces conditions ne remplacent pas cette annexe ni ne promettent de localisation ou conservation non documentée.
Droit luxembourgeois ; recherche amiable avant saisine des juridictions compétentes. Chaque partie reçoit le contrat complet, ces conditions et les annexes convenues.
Conditions d’utilisation Apple (EULA) ↗